Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 4
I. - La mission d'intérêt public.
Le directeur fera appel à un ou plusieurs metteurs en scène pour assurer la réalisation d'au moins trois des spectacles prévus à l'article 2. Le montage et l'exploitation de ces spectacles devront bénéficier d'un budget significatif pour être pris en compte dans l'évaluation des productions.